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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIÉTÉ DIÉTÉTIQUE ET SANTÉ - SODÈS
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GERMAPÂTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GERMAPÂTE
SOCIÉTÉ DIÉTÉTIQUE ET SANTÉ - SODÈS, (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1382799
Date de dépôt :
04/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/12/1996

Présentation de la marque GERMAPÂTE

Déposée le 4 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) SOCIÉTÉ DIÉTÉTIQUE ET SANTÉ - SODÈS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GERMAPÂTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIÉTÉ DIÉTÉTIQUE ET SANTÉ - SODÈS domicilié(e) route de Castelnaudary, 31250 REVEL. - France.

La marque GERMAPÂTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1382799.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GERMAPÂTE est expirée depuis le 4 décembre 1996.

SOCIÉTÉ DIÉTÉTIQUE ET SANTÉ - SODÈS a également déposé les autres marques suivantes : REVOLA , BARMAG , GERMAPATE


SOCIÉTÉ DIÉTÉTIQUE ET SANTÉ - SODÈS, (Société Anonyme) - route de Castelnaudary, 31250 REVEL. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-19

Substances diététiques à usage médical.